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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site DmsConcept l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.dmsconcept.fr (le « Site »), est édité par :

DMS CONCEPT, société au capital de 3000 euros, inscrite au R.C.S. de

BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 908 734 676, dont le siège social est situé au 316 Chemin des chapotières 01120 DAGNEUX, représenté(e) par Pierre DUTERAIL

dûment habilité(e)

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR28908734676.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société O2Switch, situé 222 Boulevard Gustave Flaubert,

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Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Pierre DUTERAIL .

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